Intervention de Axelle Lemaire

Le Gouvernement est également favorable à cet amendement.

Je rejoins complètement les propos de M. Magras. Je le remercie de son approche très constructive. Je salue également M. Serge Larcher et Mme Tetuanui, qui ont compris les enjeux de la discussion.

Il n’est pas question de revenir sur la promesse politique de faire disparaître tout surcoût d’itinérance pour les clients des opérateurs mobiles ultramarins. Toutefois, s’il fallait tenir cette promesse, il fallait également tenir compte de la soutenabilité du modèle économique des opérateurs ultramarins, ainsi que du risque de sous-investissement ou de recul de l’investissement dans les outre-mer. En effet, ce sont les consommateurs ultramarins qui en seraient les premières victimes. C’est ce à quoi aboutirait la disposition adoptée à l’automne dernier si elle demeurait en l’état.

Cet amendement me semble donc être de bon sens. Il vise à permettre aux clients ultramarins souscrivant des offres dans les territoires d’outre-mer de bénéficier de la suppression des surcoûts d’itinérance. Et le règlement européen s’applique pour ceux qui souscrivent une offre sur le territoire métropolitain lorsqu’ils l’utilisent en outre-mer.

Je souhaite rappeler à quel point le Gouvernement a eu à l’esprit les intérêts de nos concitoyens ultramarins au moment de la négociation de ce règlement avec nos partenaires et avec les institutions européennes. En vérité, si les frais sont réduits de 80 % depuis hier, c’est parce que le Gouvernement français a demandé que la négociation à Bruxelles soit débloquée, au profit de l’ensemble de nos concitoyens, en particulier ultramarins.

Cette diminution de 80 % du montant des frais d’itinérance était une première étape. La prochaine aura lieu au mois de juin 2017. Dans l’intervalle, il est essentiel de préserver un équilibre pour l’ensemble des parties prenantes.

C’est bien l’objet de cet amendement. C’est pourquoi le Gouvernement y est favorable.