Intervention de Patrick Abate

Le sujet est compliqué. D’un côté, il y a le bon sens ; de l’autre, il y a la réalité du terrain. Le groupe CRC ne votera pas cet amendement.

Avec Paul Vergès, nous avons demandé à plusieurs reprises la suppression des frais d’itinérance entre les outre-mer et la France métropolitaine. La loi d’actualisation du droit des outre-mer a acté la suppression des surcoûts d’itinérance ultramarine au 1er mai 2016. Nous nous en étions félicités. Mais, aujourd’hui, on réintroduit ces frais.

Comme cela a été rappelé, les opérateurs de téléphonie ne sont pas véritablement sur la paille. Ils sont appuyés par l’ARCEP. Celle-ci a clairement expliqué que la suppression des frais d’itinérance aurait pour conséquences, d’une part, la cessation d’activité de certains opérateurs ultramarins, avec des situations de duopole, voire de monopole, et, d’autre part, l’augmentation importante des forfaits pour les particuliers. Néanmoins, elle n’a jamais voulu donner le moindre chiffre à l’appui de ses affirmations, notamment sur le manque à gagner hypothétique des petits opérateurs d’outre-mer. Et pour cause ! À notre connaissance, à la Réunion, aucun petit opérateur, n’a exprimé la moindre réserve quant à la suppression des frais.

En outre, et on a tendance à l’oublier, quand des ultramarins viennent en congés en France métropolitaine, c’est rarement pour quinze jours, compte tenu du prix du billet d’avion. Or, si j’ai bien compris, le Gouvernement emboîterait le pas à une suppression des frais d’itinérance dans une limite raisonnable, de « bon sens », à savoir quinze jours par an.

Par ailleurs, aucun forfait, de quelque opérateur que ce soit, n’inclut les communications échangées par téléphone mobile entre l’outre-mer et la France métropolitaine. Toutes les communications sont hors forfait et font donc l’objet d’un surcoût ! Cela rejoindrait d’ailleurs les préoccupations qui ont été exprimées. L’outre-mer serait-il un pays étranger ?

Les écarts de prix sont considérables. Dans une étude récente, l’Institut national de la statistique et des études économiques, l’INSEE a montré que les coûts de communication étaient plus élevés de 60 % aux Antilles et en Guyane, de 20 % à la Réunion et de 26 % à Mayotte.

Certes, le sujet est compliqué, et nous n’avons pas forcément de solution simple à proposer. Mais, comme nous sommes attachés à la justice sociale, nous ne voterons pas cet amendement.