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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 2 mai 2016 à 15h30
République numérique — Article 48, amendement 644
Isabelle Debré, présidente :L’amendement n° 644, présenté par M. Frassa, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Remplacer le mot :
avant-dernier
par le mot :
dernier
La parole est à M. le rapporteur.
