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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 2 mai 2016 à 15h30
République numérique — Article 48, amendement 644
Isabelle Debré, présidente :Il s’agit donc de l’amendement n° 644 rectifié, présenté par M. Frassa, au nom de la commission des lois, et ainsi libellé :
Alinéa 4
Supprimer les mots :
et avant-dernier
Je le mets aux voix.
