Intervention de Alain Vidalies

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, j’ai déjà eu l’occasion de présenter cet amendement la semaine dernière. Le Sénat, qui avait alors protesté à juste titre contre sa présentation tardive, a souhaité disposer d’un délai pour pouvoir se prononcer au fond. Le moment d’examiner le dispositif est venu.

En réalité, l’enjeu est très simple. Il s’agit d’offrir la liberté aux chauffeurs de taxis ou de véhicules de tourisme avec chauffeurs, les VTC, de travailler avec plusieurs plateformes, c’est-à-dire d’interdire contractuellement le monopole.

Cela ne concerne d’ailleurs pas toutes les situations. Une lecture attentive de l’amendement montre que la liberté est la règle – on ne peut pas imposer contractuellement à un chauffeur de travailler avec une seule plateforme –, mais que l’autorisation de l’Autorité de la concurrence est requise dans des situations particulières ; je pense en particulier aux chauffeurs salariés.

La traduction juridique peut paraître un peu compliquée, mais le dispositif est extrêmement simple.

Comme je l’ai indiqué la semaine dernière, quels que soient les engagements politiques des uns et des autres, je ne vois pas ce qui peut aujourd’hui justifier de ne pas voter cet amendement. En effet, il existe une collision entre deux mondes ; c’est malheureux, mais c’est ainsi. Les VTC, les taxis, les plateformes existent. Chacun est conscient du conflit. L’enjeu est d’organiser le marché pour l’avenir.

En l’occurrence, la libre concurrence et la liberté des chauffeurs relèvent d’une même réalité. Au-delà des positions idéologiques, on arrive forcément au même constat. Selon le point de vue adopté, il faudra mettre fin à une situation de subordination ou rendre la concurrence possible ; mais c’est exactement la même chose !

Nous le voyons bien, il ne faut pas laisser les chauffeurs de taxi et de VTC dans une situation de subordination contractuelle totale, avec l’obligation de ne se lier qu’à une seule plateforme. Il convient de rééquilibrer les relations entre plateformes et prestataires du point de vue économique.

Tel est l’unique objet de cet amendement. Je ne vois pas de raison que le Sénat le rejette.