Intervention de Patrick Chaize

Notre commission a découvert ces deux amendements en séance jeudi dernier. Son président, à l’instar de l’ensemble des sénateurs présents dans l’hémicycle, a regretté de devoir se prononcer à l’aveugle sur un sujet aussi important et délicat, qui nécessite des arbitrages en pleine connaissance de cause. Il a été soutenu par Philippe Bas et d’autres collègues.

La réserve qui a finalement été ordonnée sur ces amendements a permis à plusieurs membres de la commission de procéder à des consultations.

Selon M. le secrétaire d’État, les deux amendements proposés sont issus de la feuille de route du Gouvernement. Celle-ci s’inspire du rapport du député Laurent Grandguillaume et a été rendue publique le 4 avril dernier.

Premier constat, si le Gouvernement a confié à ce député une mission de médiation et de réflexion sur l’avenir des taxis et des VTC, le rapport et les propositions, qui ont été remis au Gouvernement à la fin du mois de février, n’ont pas été rendus publics. Pourquoi ne pas l’avoir fait avant que le Parlement ne se prononce sur les mesures qui en sont issues ?