Intervention de Patrick Chaize

Deuxième constat, à la suite de ces travaux, le Gouvernement a élaboré et présenté le 4 avril dernier une feuille de route comprenant le lancement de quatre groupes de travail sur les différents thèmes recensés par la mission de réflexion. Les travaux de ces groupes sont à peine engagés. La feuille de route prévoit explicitement qu’ils doivent s’achever entre la fin du mois de juin et la fin de l’année 2016. Pourquoi ne pas attendre la fin des travaux de ces groupes de travail pour proposer de telles mesures ? Sinon, à quoi serviront ces travaux et cette concertation ?

Troisième constat, selon la feuille de route, un ensemble de mesures seront proposées : création d’un fonds de garantie, d’un observatoire national, d’une nouvelle signalétique, de nouveaux contrôles et amélioration de la représentativité… Ne serait-il pas judicieux de les intégrer toutes dans un texte législatif spécifique ? Cela aurait au moins le mérite de la cohérence et permettrait d’avoir un dispositif complet.

Dernier constat, contrairement aux propos tenus par le Gouvernement en séance jeudi dernier, les deux amendements proposés ne sont pas consensuels. Les parties prenantes sont nombreuses : six fédérations, six syndicats et trois coopératives de taxis, ainsi que trois organismes représentant des sociétés VTC. Il a été difficile de les consulter toutes dans l’urgence. Néanmoins, M. Maurey et d’autres collègues ont procédé à une large consultation, du député Grandguillaume, chargé de la médiation et auteur du rapport, à certaines grandes centrales de taxis, en passant par les représentants des artisans taxis et des organismes de VTC.

Il en ressort que le dispositif proposé ne fait pas l’unanimité. Certains acteurs sont favorables à l’amendement n° 603 rectifié, mais défavorables à l’amendement n° 602. D’autres expriment le point de vue rigoureusement inverse. D’autres encore ne sont satisfaits par aucun des deux amendements. En tout état de cause, beaucoup déplorent l’insuffisance de la concertation. Ils regrettent que ces mesures interviennent alors que les groupes de travail viennent juste d’être lancés.

Dans ces conditions, il paraît préférable d’attendre la fin des travaux pour que l’équilibre du nouveau dispositif proposé soit à la fois complet et fasse l’objet d’un meilleur consensus.

Telle est la position que M. Maurey, défavorable à ces deux amendements, m'a chargé de vous transmettre.