Intervention de Alain Vidalies

Pour l’instant, j’ai seulement présenté l’amendement n° 602. Je défendrai l’amendement n° 603 rectifié séparément. Je tiens à la clarté du débat, compte tenu de ses conséquences. Il appartient à chacun de prendre ses responsabilités. Cela me semble tout à fait normal à ce stade du processus.

Monsieur le rapporteur pour avis, je n’ai jamais prétendu que la démarche était consensuelle. Je vais mettre les points sur les « i » : l’Union nationale des industries du taxi, l’UNIT, qui représente les centrales de taxis, est opposée à mon amendement. La situation que je dénonce est précisément celle dont ses membres profitent !

De même, il est évident qu’il n’existe pas de consensus sur l’amendement n° 603 rectifié, du fait de l’opposition des plateformes à la mesure, puisqu’il s’agit de remettre en cause une situation considérée comme abusive !

Ce qui est attendu ici, sur un sujet qui ne présente pas de complexité, c’est une position politique !

Voilà pratiquement huit jours que la proposition a été portée à la connaissance du Sénat. Très honnêtement, elle ne me paraissait pas d’une complexité totale. Je regrette que l’on cherche à s’échapper, par des arguments de forme, pour ne pas avoir à prendre position.

La situation est effectivement grave. Nous avons adopté une feuille de route, connue de tous, des mesures annoncées pour débloquer une situation qui se révélait difficile pour l’exécutif, mais qui pourrait l’être, demain, pour d’autres… Que chacun prenne ses responsabilités !

Nous savons qui est contre. Mais, sur cet amendement, des milliers de chauffeurs de taxis et de VTC – ce n’est pas rien ! –attendent la réponse du Sénat.

Vous connaissez les enjeux. Les seuls arguments qui nous ont été opposés sont des arguments de forme, qui ne pourront pas être entendus par les acteurs concernés.

Aujourd'hui, nous avons besoin de progresser sur le sujet. À mon sens, personne, quels que soient ses engagements, ne peut être contre les amendements du Gouvernement.

Il faut statuer au fond. Le Sénat devrait pouvoir soutenir une telle mesure. Ce ne serait pas un vote de reniement. Au contraire ! Le message envoyé serait un message de libre concurrence, de liberté et de fin de la subordination envoyé. Rien de plus ! C’est ce que le Gouvernement vous propose !