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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 2 mai 2016 à 15h30
République numérique — Intitulé du projet de loi, amendement 114
Isabelle Debré, présidente :Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 114 rectifié, présenté par Mme Morin-Desailly et M. L. Hervé, n'est pas soutenu.
Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 261 est présenté par MM. Sueur, Leconte, Rome et Camani, Mme D. Gillot, MM. F. Marc, Assouline, Richard et Guillaume, Mme Conway-Mouret et les membres du groupe socialiste et républicain.
L'amendement n° 600 est présenté par le Gouvernement.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Remplacer le mot :
société
par le mot :
République
La parole est à M. Yves Rome, pour présenter l’amendement n° 261.
