Intervention de Yves Rome

Comme nous l’avons vu à propos des votes que nous venons d’émettre, rien n’est jamais anodin. C’est particulièrement vrai pour la dénomination d’un projet de loi ! Un intitulé enferme s’il est trop précis, et noie dans la masse s’il est trop générique. Il doit être considéré non pas de manière isolée, mais au regard du contexte et des valeurs défendues dans le texte.

Il convient de rétablir l’intitulé initial du projet de loi, car ce dernier a pour objet l’application des principes fondant notre République : la liberté d’innovation, l’égalité des droits et la fraternité d’un numérique qui doit être accessible à tous.

Le texte promeut la notion de données d’intérêt général. Il comprend un ensemble de mesures qui vont dans le sens d’une plus grande transparence de l’action publique. Le deuxième chapitre vise la neutralité d’internet, met en avant les enjeux de respect de la vie privée et s’intéresse aux personnes les plus fragilisées pour qu’elles ne se trouvent pas exclues de l’accès au monde numérique dans leur vie quotidienne. Porteur de valeurs universelles, et pas seulement de nature sociétale, le projet de loi pour une République numérique démocratique favorise l’exercice d’une citoyenneté active, plurielle et sociale.

Il serait vraiment regrettable, au moment où le vice-chancelier allemand, Sigmar Gabriel, décide de construire une république numérique, d’oublier au Sénat, lieu d’expression des collectivités territoriales, la République, qui nous rassemble, et le numérique, qui nous projette vers l’avenir. L’intitulé initial doit donc être rétabli.