Intervention de Axelle Lemaire

À l’instar de l’amendement qui vient d’être présenté, cet amendement vise à rétablir le terme « République » dans l’intitulé du projet de loi.

Mesdames, messieurs les sénateurs, certains mots ont le pouvoir de rassembler.

Bien que notre République toussote et apparaisse vieillotte, le numérique doit nous donner l’occasion d’actualiser le logiciel républicain pour le mettre à jour.

La République, c’est la chose publique, la res publica. Le gouvernement français défend nationalement, mais aussi à l'échelon européen et à l'international, la vision d’un internet devant rester libre et ouvert, objet d’équilibre entre les très grands acteurs, géants de l’internet, et les petites entreprises innovantes, entre les utilisateurs, qui sont des individus, et des puissances économiques dont les revenus dépassent parfois le produit intérieur brut de certains États.

C’est un signal fort de reconquête de la sphère numérique qui est envoyé. Il s’agit de réaffirmer ce qui forme le socle de nos valeurs fondamentales : la liberté, l’égalité et la fraternité.

Nous retrouvons ces trois éléments de la devise républicaine dans le titre de ce projet de loi « pour une République numérique ». Lorsque l’on parle des territoires, des jeunes, des personnes en situation de handicap, de la difficile transition numérique de certains secteurs économiques traditionnels, on parle bien de la République !

Un tel intitulé pourrait être accusé d’être un peu ronflant ou trop ambitieux. On peut lui reprocher d’aller au-delà de ce que veut la République. Mais telle n’est pas notre intention. Au contraire ! On peut y voir une leçon de modestie. La République est une construction permanente, qui doit sans cesse nous interpeller. L’outil numérique, outil de démocratie permanente, tant dans la méthode que sur le fond, doit devenir un objet politique pour servir à cette interpellation constante.

À mes yeux, l’expression « société numérique » nous laisserait en deçà des enjeux. Il en irait de même si nous avions repris l’intitulé de la loi de 2004, qui faisait référence à l’« économie numérique ». Aujourd'hui, le numérique est partout ! Il faut donc le considérer comme un projet politique, rassemblant des enjeux économiques, sociaux et sociétaux.

Voilà pourquoi je vous propose de rétablir l’expression « République numérique » dans l’intitulé du projet de loi.