Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Marc
Réunion du 2 mai 2016 à 15h30
République numérique — Intitulé du projet de loi, amendement 261
François Marc :M. François Marc. Notre groupe votera l’amendement n° 261. Je fais miens les arguments qui ont été brillamment développés par Mme la secrétaire d’État !
