Intervention de Isabelle Debré

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.

L’intitulé du projet de loi est donc ainsi modifié.

Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi dans le texte de la commission.

Je vous rappelle que les explications de vote sur l’ensemble se dérouleront mardi 3 mai, à quinze heures quinze.

Le vote par scrutin public aura lieu le même jour, de seize heures à seize heures trente, en salle des conférences.

La parole est à M. le rapporteur.