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Intervention de Hervé Maurey
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 3 mai 2016 à 18h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Examen du rapport et du texte de la commission
Hervé Maurey, président :Le rapporteur, Jérôme Bignon, a beaucoup travaillé sur le texte adopté en deuxième lecture par l'Assemblée nationale le 17 mars, qui contient désormais une centaine d'articles, contre 72 dans le texte initial du projet de loi. Quelque 58 articles ont été adoptés conformes par l'Assemblée nationale. On peut ainsi se réjouir que les députés aient conservé l'introduction du préjudice écologique dans le code civil, issue de la proposition de loi de Bruno Retailleau et dont beaucoup parlaient depuis longtemps.
Nous avons associé la commission des lois à la rédaction définitive de cet article du projet de loi. Alain Anziani, déjà rapporteur de la proposition de loi de Bruno Retailleau adoptée par le Sénat en mai 2013, nous a apporté une nouvelle fois toute son expertise.
Pour cette deuxième lecture, 322 amendements ont été déposés ; 5 ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 ; 11 le seront au titre de la règle de l'entonnoir, sur laquelle le Conseil constitutionnel exerce un contrôle très vigilant.
