Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Anziani
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 3 mai 2016 à 18h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Examen du rapport et du texte de la commission
Alain Anziani, rapporteur pour avis :Les amendements identiques des deux rapporteurs n° 40 et 289 portent sur la responsabilité d'un dommage.
Les amendements n° 40 et 289 sont adoptés.
Les amendements identiques des rapporteurs n° 41 et 290 précisent qui peut engager une action en justice.
