Intervention de Jérôme Bignon

Nous insérons dans le texte la traduction en droit positif de la jurisprudence de la Cour de cassation sur l'Erika. Le juge avait accepté des associations comme parties civiles.

Je comprendrais vos réticences si une association était créée pour la circonstance mais notre rédaction évoque des « associations agréées ou ayant au moins cinq années d'existence ». Imaginez une affaire d'oiseaux mazoutés dans laquelle la Ligue pour la protection des oiseaux ne pourrait pas être partie civile !