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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 12 juillet 2011 à 14h30
Demande d'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées en libye — Débat sur une déclaration du gouvernement suivi d'un vote
Bernard Frimat, président :Voici le résultat du scrutin n° 271 :
Le Sénat a autorisé la prolongation de l’intervention des forces armées en Libye.
L’Assemblée nationale ayant elle-même émis un vote favorable, je constate, en application du troisième alinéa de l’article 35 de la Constitution, que le Parlement a autorisé la prolongation de l’intervention des forces armées en Libye.
