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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 3 mai 2016 à 18h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Examen du rapport et du texte de la commission
Jérôme Bignon, rapporteur :Empêcher les associations d'ester en justice est contraire au droit européen. M. Retailleau, avec lequel nous nous sommes concertés, a réfléchi à tous ces sujets.
