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Intervention de Hervé Maurey
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 3 mai 2016 à 18h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Examen du rapport et du texte de la commission
Hervé Maurey, président :Votre sous-amendement conduirait à une restriction problématique. Il y a des tas de domaines dans lesquels les associations peuvent saisir le juge. Je rappelle les propos de M. Bignon : nous sommes en deuxième lecture. Pensons à la commission mixte paritaire, à laquelle un tel sous-amendement poserait problème.
Le sous-amendement n'est pas adopté.
Les amendements n° 41 et 290 sont adoptés.
Les amendements rédactionnels identiques n° 42 et 291 sont adoptés.
