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Intervention de Alain Anziani
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 3 mai 2016 à 18h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 304
Alain Anziani, rapporteur pour avis :Les amendements identiques n° 44 et 293 des rapporteurs portent sur la prévention d'un dommage imminent.
Les amendements n° 44 et 293 sont adoptés.
Le sous-amendement n° 304 de M. Collombat empêche les associations d'agir en justice. Avis défavorable.
Le sous-amendement n° 304 n'est pas adopté.
Les amendements identiques n° 43 et 292 des rapporteurs portent sur les dommages et intérêts, en cas d'impossibilité ou d'insuffisance d'une réparation en nature.
Les amendements identiques n° 43 et 292 sont adoptés.
Les amendements rédactionnels identiques n° 45 et 294 sont adoptés.
Les amendements identiques n° 46 et 295 des rapporteurs suppriment un alinéa qui précise que le juge doit obligatoirement surseoir à statuer en cas de procédure administrative.
