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Intervention de Roger Romani
Réunion du 6 mai 2010 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article additionnel avant l'article 3, amendement 15
Roger Romani, président :L'amendement n° 15, présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Avant l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Tout crédit de paiement supplémentaire ouvert pour 2010, au compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers », est subordonné à l'engagement du pays récipiendaire du prêt du financement d'investissements susceptibles d'accroître son patrimoine collectif.
La parole est à M. Michel Billout.
