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Intervention de Alain Anziani
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 3 mai 2016 à 18h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Examen du rapport et du texte de la commission
Alain Anziani, rapporteur pour avis :Le texte de l'Assemblée nationale avait déjà formulé cette idée, que nous reprenons sous conditions.
La rétroactivité n'est pas possible en matière pénale mais elle peut s'appliquer en matière civile à certaines conditions, comme ici. Le Conseil constitutionnel n'y verra pas de problème.
