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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Bizet
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 3 mai 2016 à 18h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean Bizet :La rétroactivité est un facteur d'instabilité, en particulier pour les créateurs de richesse que sont les chefs d'entreprise. Je suis gêné par cet amendement.
