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Intervention de Alain Anziani
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 3 mai 2016 à 18h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 101
Alain Anziani, rapporteur pour avis :Le texte adopté par l'Assemblée nationale fait courir le délai non à partir de la survenue du fait générateur, mais de sa connaissance. Mais il s'agit ici de la prescription : c'est une question différente.
Les amendements nos 300 et 51 sont adoptés. Satisfait, l'amendement n° 101 devient sans objet, ainsi que les amendements nos 267, 205, 19 et 164.
