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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 3 mai 2016 à 18h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 163
Jérôme Bignon, rapporteur :L'amendement n° 163 est incompatible avec les nos 48 et 297 ; il est de plus entièrement satisfait.
L'amendement n° 163 devient sans objet.
Avis défavorable à l'amendement n° 213, qui rompt l'équilibre trouvé.
L'amendement n° 213 n'est pas adopté.
Avis défavorable à l'amendement n° 166, qui prévoit que cet article n'est applicable qu'aux dommages à l'environnement survenus postérieurement à l'entrée en vigueur de la loi.
L'amendement n° 166 n'est pas adopté, non plus que l'amendement n° 165.
L'amendement n° 214 sur le fond est satisfait par les dispositions que nous venons d'adopter.
