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Intervention de Ronan Dantec
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 3 mai 2016 à 18h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 214
Ronan Dantec :C'est un amendement de cohérence et de sécurisation juridique.
L'amendement n° 214 n'est pas adopté.
L'article 2 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
