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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 3 mai 2016 à 18h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 287
Jérôme Bignon, rapporteur :Mon amendement n° 287 revient au texte adopté par le Sénat en première lecture qui intègre les « espèces animales et végétales », notion de référence dans le code de l'environnement, au patrimoine commun de la Nation.
L'amendement n° 287 est adopté.
Avis favorable à l'amendement n° 67.
L'amendement n° 67 est adopté.
Avis défavorable à l'amendement n° 68.
