Intervention de Jérôme Bignon

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 3 mai 2016 à 18h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 288

Photo de Jérôme BignonJérôme Bignon, rapporteur :

Mon amendement n° 288 encadre le principe d'action préventive prévu par le texte, disposition déjà votée en première lecture à mon initiative mais supprimée par l'Assemblée nationale. Éviter toute atteinte à la biodiversité est une contrainte trop importante, c'est pourquoi je propose de restreindre le champ aux atteintes « significatives ». Nous ouvrons ainsi la voie à un compromis avec l'Assemblée.

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