Intervention de Jean Bizet

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 3 mai 2016 à 18h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 288

Photo de Jean BizetJean Bizet :

Je crains que cette disposition n'introduise un droit mou laissant libre cours aux interprétations.

L'amendement n° 288 est adopté.

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