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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 3 mai 2016 à 18h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 168
Jérôme Bignon, rapporteur :L'amendement n° 168 rectifié traitant du patrimoine commun, des valeurs intrinsèques et des valeurs d'usage me semble satisfait par une disposition votée au Sénat et réintroduite par les députés Les Républicains, en séance publique, à l'article 2.
L'amendement n° 168 rectifié n'est pas adopté.
Retrait ou avis défavorable à l'amendement n° 264.
L'amendement n° 264 n'est pas adopté.
Avis favorable aux amendements identiques n° 1 rectifié, 17, 98 et 265.
