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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 3 mai 2016 à 18h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 79
Jérôme Bignon, rapporteur :Les amendements identiques n° 99 et 211 remplacent l'affirmation du principe de solidarité écologique par une demande de rapport sur le sujet. Avis défavorable, au profit de l'amendement n° 79 qui les satisfait.
Les amendements nos 99 et 211 ne sont pas adoptés. L'amendement n° 79 est adopté.
Les amendements identiques n° 2 rectifié, 13, 18, 100 et 158 suppriment l'introduction du principe de non régression dans le code de l'environnement. Avis favorable.
