Intervention de Claude Bérit-Débat

Après avoir dit votre souci d'un compromis avec l'Assemblée nationale, vous supprimez des dispositions votées par cette dernière ! Les amendements identiques n° 15 et 156 respectivement déposés par Jean-Noël Cardoux et moi-même, en améliorant la rédaction du texte, ouvraient pourtant la voie à un rapprochement. J'en appelle à la sagesse des sénateurs de tous bords.

Les amendements n° 2 rectifié, 13, 18, 100 et 158 sont adoptés ; les amendements n° 15 et 156 deviennent sans objet.