Intervention de Hervé Maurey

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 3 mai 2016 à 18h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey, président :

Les amendements identiques n° 36 et 183, déjà rejetés en première lecture, sont irrecevables au titre de la règle de l'entonnoir.

Les amendements n° 36 et 183 sont déclarés irrecevables.

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