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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 3 mai 2016 à 18h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 216
Jérôme Bignon, rapporteur :Avis défavorable à l'amendement n° 216.
L'amendement n° 216 n'est pas adopté.
L'amendement n° 217 supprime la mention de la contribution des fédérations de chasseurs et de pêcheurs à la connaissance du patrimoine naturel : ce n'est pas, par conséquent, un simple amendement de cohérence comme le font valoir ses auteurs. D'autant que cela a pour conséquence d'imposer aux collectivités territoriales des inventaires locaux, donc une nouvelle charge. Cette initiative devrait rester facultative. Avis défavorable.
L'amendement n° 217 n'est pas adopté.
Avis défavorable, pour les mêmes raisons, à l'amendement n° 218.
L'amendement n° 218 n'est pas adopté.
L'article 3 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
