Intervention de Jérôme Bignon

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 3 mai 2016 à 18h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 151

Photo de Jérôme BignonJérôme Bignon, rapporteur :

Les amendements n° 60, 80 et 151 n'inscrivent dans le code de la propriété intellectuelle que l'interdiction de breveter les produits exclusivement obtenus par des procédés essentiellement biologiques, supprimant la référence aux gènes natifs. Je me rallie à cette rédaction : la formulation proposée en première lecture est trop large, et exclure de la brevetabilité les éléments et informations génétiques contenus dans les produits reviendrait à interdire la brevetabilité de toute information génétique issue d'une matière vivante. L'Institut national de la propriété intellectuelle (Inpi) y est opposé. De plus, cette rédaction mettrait en danger la recherche des industries semencières françaises. Avis favorable à l'amendement n° 151, plus précis que les deux autres.

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