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Intervention de Jean-Jacques Filleul
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 3 mai 2016 à 18h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 60
Jean-Jacques Filleul :Je maintiens l'amendement n° 60.
Les amendements n° 60 et 80 ne sont pas adoptés.
L'amendement n° 151 est adopté.
L'article 4 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
