Intervention de Jérôme Bignon

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 3 mai 2016 à 18h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 81

Photo de Jérôme BignonJérôme Bignon, rapporteur :

Avis favorable à l'amendement de suppression n° 81.

L'amendement n° 81 n'est pas adopté.

L'article 4 quater est adopté sans modification.

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