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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 3 mai 2016 à 18h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 222
Jérôme Bignon, rapporteur :Avis défavorable à l'amendement n° 222.
L'amendement n° 222 n'est pas adopté.
L'amendement n° 223 n'est pas très utile. Avis défavorable.
L'amendement n° 223 n'est pas adopté.
L'article 5 est adopté sans modification.
L'article 6 est adopté sans modification.
