Intervention de Jérôme Bignon

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 3 mai 2016 à 18h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 117

Photo de Jérôme BignonJérôme Bignon, rapporteur :

Avis défavorable à l'amendement n° 117 qui renomme l'Agence française pour la biodiversité. Avis défavorable aux amendements n° 118 et 229.

L'amendement n° 117 n'est pas adopté, non plus que l'amendement n° 118.

L'amendement n° 229 n'est pas adopté.

Avis favorable aux amendements identiques n° 3, 20 et 108 prévoyant une évaluation des dommages causés par les espèces animales protégées ; l'amendement n° 77 rectifié bis est identique à ces derniers sur le fond, sous réserve de la correction de l'erreur de référence.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion