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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 3 mai 2016 à 18h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 102
Jérôme Bignon, rapporteur :Avis défavorable aux amendements identiques n° 4 et 21.
Les amendements n° 4 et 21 ne sont pas adoptés.
Avis défavorable à l'amendement n° 102.
L'amendement n° 102 n'est pas adopté.
L'article 15 bis est adopté sans modification.
L'article 16 est adopté sans modification.
L'article 17 est adopté sans modification.
