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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 3 mai 2016 à 18h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 303
Jérôme Bignon, rapporteur :Au lieu du dispositif de prévention des conflits d'intérêt prévu, qui me semble trop lourd, je propose dans l'amendement n° 303 de rendre opérationnelles les dispositions de cet article en renvoyant à un décret la définition de règles de déontologie pour les membres du conseil d'administration d'une agence de l'eau.
L'amendement n° 303 est adopté.
L'article 17 quinquies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
