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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 3 mai 2016 à 18h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 284
Jérôme Bignon, rapporteur :Mon amendement n° 284 remplace les références aux communautés autochtones et locales par la notion de communauté d'habitants, conforme à la Constitution, afin de ne pas mettre en péril l'application de l'ensemble du dispositif d'accès aux ressources génétiques et de partage juste et équitable des avantages liés à leur utilisation (APA). Je comprends la démarche des députés ; mais si cette rédaction était adoptée, tout retour de découverte bénéfique aux communautés concernées risquerait d'être remis en cause par une question prioritaire de constitutionnalité.
