Intervention de Jérôme Bignon

L'amendement n° 62 supprime la contribution additionnelle à la taxe spéciale sur les huiles végétales, pour les huiles de palme, de palmiste et de coprah.

Cette taxe présente en effet un risque élevé de non-conformité avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). J'ai reçu des représentants indonésiens et malaisiens accompagnés de leurs avocats. Ils ont fait valoir que la taxe, qui ne concernerait que des produits importés, peut être considérée comme une mesure de protection de produits similaires comme l'huile d'olive française. Elle n'entre pas dans les critères justifiant, à titre exceptionnel, de telles mesures, à savoir qu'elles ne constituent pas une discrimination arbitraire ou une restriction déguisée au commerce international ; qu'elles soient nécessaires pour atteindre l'objectif et qu'il n'existe pas de solutions alternatives moins restrictives pour le commerce ; qu'elles visent à protéger des ressources naturelles épuisables, en l'espèce les forêts primaires d'Asie du Sud-Est.

La taxe adoptée en première lecture pourrait apparaître comme une discrimination arbitraire au regard de l'objectif affiché de lutte contre la déforestation, d'autant que deux pays (Indonésie et Malaisie) représentent près de 90 % de la production mondiale concernée.

Elle est en contradiction avec la déclaration d'Amsterdam sur le développement d'une filière durable de protection d'huile de palme, signée en 2015 par la France, soutenant l'engagement du secteur privé de s'approvisionner à 100 % en huile de palme durable en Europe d'ici à 2020 : la présidence néerlandaise de l'Union européenne a invité la France à se justifier sur ce point. Ni le Royaume-Uni, ni l'Allemagne, signataires de la déclaration, n'ont mis en place de taxe dissuasive sur l'huile de palme.

Il est peu probable qu'elle soit considérée comme nécessaire pour atteindre l'objectif poursuivi de lutte contre la déforestation dans la mesure où d'autres mesures moins restrictives pour le commerce sont possibles, comme des mécanismes de certification.

Une mission d'information sur la taxation des produits alimentaires est en cours, menée par les députés Véronique Louwagie et Razzy Hammadi. Il est préférable d'attendre les résultats de ces travaux avant d'envisager toute évolution sur ce sujet. Avis défavorable.