Intervention de Jérôme Bignon

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 3 mai 2016 à 18h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 62

Photo de Jérôme BignonJérôme Bignon, rapporteur :

Nous y reviendrons en séance.

L'amendement n° 62 est adopté.

Les amendements n°s 115, 112, 233, 234, 88, 206 et 78 rectifié bis deviennent sans objet.

L'article 27 A est supprimé.

L'article 27 est adopté sans modification.

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