Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 3 mai 2016 à 18h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Examen du rapport et du texte de la commission
Jérôme Bignon, rapporteur :L'objectif est de maintenir l'équilibre entre les collectivités territoriales, les syndicats et les autorités des parcs naturels. Les collectivités sont la cellule de base de notre démocratie ; à la différence des syndicats, elles sont représentées par des élus.
Les amendements n° 37, 66, 89 et 184 sont adoptés.
L'article 29 est supprimé.
L'article 31 est adopté sans modification.
