Intervention de Chantal Jouanno

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 3 mai 2016 à 18h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Examen du rapport et du texte de la commission

« Le cas échéant » couvre l'éventualité que vous évoquez.

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