Intervention de Jérôme Bignon

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 3 mai 2016 à 18h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Jérôme BignonJérôme Bignon, rapporteur :

Ce n'est pas une formulation très solide d'un point de vue juridique.

Les amendements n° 94 et 113 sont adoptés ainsi rectifiés.

L'article 32 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

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