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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 3 mai 2016 à 18h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Examen du rapport et du texte de la commission
Jérôme Bignon, rapporteur :Ce n'est pas une formulation très solide d'un point de vue juridique.
Les amendements n° 94 et 113 sont adoptés ainsi rectifiés.
L'article 32 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
