Intervention de Jérôme Bignon

On chasse dans les bois, dans les terres cultivables... Une réserve est créée là où le caractère particulier du territoire le justifie ; c'est une pratique très ancienne, parfois le fait des chasseurs eux-mêmes sur une partie des pâtures. La création par la loi des réserves naturelles n'a fait que consacrer ces usages traditionnels.

Dans la plus grande partie des réserves, la chasse n'est pas interdite mais, comme toutes les autres activités humaines, que ce soit le vélo ou la cueillette des champignons, elle est réglementée. L'interdiction totale ne porte que sur 50 000 hectares de ces réserves, soit un cinquième.

L'amendement de M. Cardoux inverse la charge de la preuve puisqu'il prévoit une autorisation par défaut de la chasse, sauf si l'administration apporte la preuve qu'elle n'est pas compatible avec les objectifs de protection de la réserve. Il modifie ce faisant un élément fondamental.

Les instruments législatifs de protection sont dépassés : ils datent d'une époque où la concertation publique était beaucoup plus limitée, et où la décision appartenait au préfet. Rappelons-nous les arrêtés préfectoraux de biotope. M. Cardoux souhaite une gouvernance plus évoluée pour une gestion des réserves plus moderne. Il faudra aborder ce sujet avant la séance, ou dans une proposition de loi.