Intervention de Jérôme Bignon

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 3 mai 2016 à 18h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Jérôme BignonJérôme Bignon, rapporteur :

Avis défavorable aux amendements identiques n° 129 et 190 déjà rejetés en première lecture.

Les amendements identiques n° 129 et 190 ne sont pas adoptés, non plus que les amendements identiques n° 130 et 191.

L'article 32 bis A est adopté sans modification.

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