Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 3 mai 2016 à 18h00
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 137
Jérôme Bignon, rapporteur :Retrait ou rejet de l'amendement n° 137.
L'amendement n° 137 n'est pas adopté.
Idem pour l'amendement n° 199.
L'amendement n° 199 n'est pas adopté.
L'article 32 ter C est adopté sans modification.
L'article 32 quinquies est adopté sans modification.
